Les Serfs au Sénat

Le compte rendu de l’audition du collectif Droit du Serf devant la commission de la Culture du Sénat est en ligne :

Une vingtaine de sénateurs étaient présents et, dans l’ensemble, très attentifs, bien qu’ils aient auparavant reçu les représentants du SLF (Syndicat de la librairie française), ceux du SNE et ceux de Conseil permanent des écrivains. Cette attention, la nature des questions posées et l’intérêt pour les problèmes que nous avons soulevés nous inclinent à penser que la commission de la Culture prend très à cœur la mission dont elle est investie, même s’il nous est difficile de déterminer quelle est la nature précise de cette mission, sinon de faire des recommandations en vue de la rédaction des décrets d’application de la loi du 1er mars.

Nous avons bien sûr exposé les effets délétères de la loi sur la situation déjà très précaire des auteurs, en précisant quelle est la condition actuelle de sous-prolétariat des auteurs (sans qui la littérature et ses exploitations n’existeraient pourtant pas), la situation régalienne des groupes éditoriaux et le bras de fer auquel les auteurs sont contraints pour faire valoir le droit et l’équité dans un rapport de force qui leur est extrêmement défavorable. Situation dont les sénateurs sont très conscients, à en juger par leurs hochements de tête approbateurs.

Nous avons souligné les aberrations de l’usine à gaz que représente cette loi. Il a notamment été démontré l’inconstitutionnalité du texte, son irrespect de la convention de Berne, sa remise en cause de la Déclaration des droits de l’Homme, son détournement de l’esprit du Code de la propriété intellectuelle par l’intermédiaire d’exceptions réduisant le droit d’auteur à peau de chagrin au bénéfice des acteurs de la commercialisation, ainsi que la dangereuse confusion entre propriété incorporelle et propriété corporelle.

Nous avons clairement signifié que nous poserons une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) dès la parution des décrets d’application et que celle-ci avait toutes les chances d’aboutir à l’invalidation de la loi.