Les Serfs au Sénat (suite)

Les auditions de la commission de la Culture du Sénat sont désormais en ligne. On retrouve la position du Droit du Serf :

• une stratégie défensive, avec le recours à une question prioritaire de constitutionnalité à la parution du décret ;
• une stratégie offensive, avec la création de l’association indisponible.fr. On trouvera également le compte-rendu de l’audition du Syndicat national des éditeurs, avec quelques perles suivantes comme

Il convient de défendre nos valeurs dans le monde numérique face à des propositions comme celles d’Amazon qui proposent de payer aux auteurs jusqu’à 70 % de droits, alors que ceux-ci s’établissent aujourd’hui à 25 % du prix net, soit 16 % du prix public et que, si les discussions avec le CPE (conseil permanent des écrivains) ont buté sur la question de la symétrie des droits, nous espérons renouer le dialogue pour trouver un accord en vue de la réunion du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) d’octobre. Dans notre système, les éditeurs ont une obligation de rendre des comptes qui conditionne la cession des droits alors que la proposition d’Amazon aux auteurs ne comporte rien de tel et que tout pourrait être arrêté à tout moment. Il s’agirait donc plutôt d’une forme d’autoédition. Ce miroir aux alouettes ne doit pas être confondu avec notre travail de fond qui s’inscrit dans la durée.

ou

Le risque d’hégémonie est réel, Amazon étant aux États-Unis aussi leader non en matière de produits audio ou d’impression à la demande et ayant déjà proposé à nos libraires de diffuser le Kindle. Ils déploient une énergie commerciale considérable pour occuper tout l’espace. Si nous ne sommes pas vigilants, nous serons mangés tout cru ! Internet qui était initialement un espace de liberté a été envahi par la logique marchande, comme en témoigne le caractère commercialisable de données sur Facebook. Notre parade à cela est l’interopérabilité entre les systèmes et le développement d’une offre légale attractive, les ventes de livres numériques devant être multipliées par 12 cette année.

On y apprend aussi que le Conseil permanent des écrivains négocie depuis quatre (4) ans au sujet du contrat numérique. En vain.