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ReLIRE en Europe

L’épopée ReLIRE continue, la voici renvoyée devant la Cour de Justice Européenne.

Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d’État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d’application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d’État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l’Europe.

Le Conseil d’État renvoie le registre ReLIRE devant la justice de l’Europe